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Décret n°65-213 du 19 mars 1965

Article 2

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Article 2

La vaccination antipoliomyélitique est en outre obligatoire pour tous les sujets âgés de moins de trente ans à la date d'entrée en vigueur du présent décret. La première vaccination et les rappels de vaccination doivent être pratiqués avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la même date.

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Créé le 23 mars 1965 · Abrogé le 27 mai 2003

La vaccination antipoliomyélitique est en outre obligatoire pour tous les sujets âgés de moins de trente ans à la date d'entrée en vigueur du présent décret. La première vaccination et les rappels de vaccination doivent être pratiqués avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la même date.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 mars 1965 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance