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Décret n°65-141 du 23 février 1965
ABROGE LE DECRET 521404 DU 29-12-1952 SUR LE FONCTIONNEMENT DES RADIO-COMMUNICATIONS A LA MOBILISATION.
Décret n°65-141 du 23 février 1965
Modifié parDécret n°73-60 du 4 janvier 1973Décret n°79-348 du 2 mai 1979