Abrogé7 août 2003
Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 6 (V) JORF 7 août 2003
Créé le 4 janvier 1966
Les opérations de lutte contre la brucellose peuvent donner lieu à des prêts du crédit agricole.
Article précédent
Article suivant
Décret n°65-1177 du 31 décembre 1965
Article 15
Signaler une erreur de données
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
Abrogé parDécret n°2003-768 du 1 août 2003art. 6 (V) JORF 7 août 2003
En vigueur du mardi 4 janvier 1966 au mercredi 6 août 2003