En vigueur depuis le 1 janvier 1966
Le régime d'assurance invalidité-décès prévu par le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1966.
Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965
Le régime d'assurance invalidité-décès prévu par le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1966.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1966
Le régime d'assurance invalidité-décès prévu par le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1966.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1966
Source : Légifrance