En vigueur depuis le 24 septembre 1964
Sont abrogés les décrets n° 53-1078 du 2 novembre 1953, 55-1526 du 25 novembre 1955, 59-1328 du 20 novembre 1959 et 63-622 du 26 juin 1963.
Décret n°64-993 du 17 septembre 1964
Sont abrogés les décrets n° 53-1078 du 2 novembre 1953, 55-1526 du 25 novembre 1955, 59-1328 du 20 novembre 1959 et 63-622 du 26 juin 1963.
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En vigueur depuis le 24 septembre 1964
Sont abrogés les décrets n° 53-1078 du 2 novembre 1953, 55-1526 du 25 novembre 1955, 59-1328 du 20 novembre 1959 et 63-622 du 26 juin 1963.
cite
En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 1964
Source : Légifrance
Loi n° 72-554 du 3 juillet 1972 portant réforme de l'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. Loi dite loi Royer.
Décret 63-622 1963-11-26 (ABROGE)
Décret 53-1078 1953-11-02 (ABROGE)
Décret 55-1526 1955-11-25 (ABROGE)
Décret 59-1328 1959-11-20 (ABROGE)