En vigueur depuis le 13 juillet 1965 · Dernière version le 30 mars 2006
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux glaces alimentaires.
Décret n°64-949 du 9 septembre 1964
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux glaces alimentaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 juillet 1965 · Dernière version le 30 mars 2006
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux glaces alimentaires.
En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2006
En vigueur du dimanche 8 décembre 1991 au mercredi 29 mars 2006
En vigueur du mardi 13 juillet 1965 au samedi 7 décembre 1991
Source : Légifrance