Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 1 janvier 1964
A cet effet, les caisses générales adressent chaque mois à la caisse nationale d'assurance vieillesse agricole un état, conforme au modèle arrêté par le ministre du travail, et faisant apparaître la situation de la section d'assurance vieillesse agricole et les prévisions de recettes et de dépenses.
Les états mensuels sont visés :
Dans les départements de la Martinique et de la Réunion, par le directeur régional ou départemental de la sécurité sociale ;
Dans les départements de la Guadeloupe et de la Guyane, par le trésorier-payeur général.