Décret n°64-865 du 20 août 1964

Article 6

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Article 6

Sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion les dispositions des articles 33 et 34 de la loi du 5 août 1960 d'orientation agricole relatifs aux abattoirs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 26 août 1964 au vendredi 11 décembre 1992

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