Créé le 1 juillet 1964
L'ouvrage autorisé sera constitué par :
Une canalisation principale en acier dont le diamètre intérieur sera de 30 cm environ ;
Des stations de pompage ;
Un terminal au dépôt de Bossenes relié aux installations portuaires de Donges ;
Tous équipements et agencements nécessaires à une exploitation de l'ouvrage, conformément aux règles de l'art et de la sécurité.
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1964
L'ouvrage autorisé sera constitué par :
Une canalisation principale en acier dont le diamètre intérieur sera de 30 cm environ ;
Des stations de pompage ;
Un terminal au dépôt de Bossenes relié aux installations portuaires de Donges ;
Tous équipements et agencements nécessaires à une exploitation de l'ouvrage, conformément aux règles de l'art et de la sécurité.