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Décret n°64-459 du 28 mai 1964

Article 1

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Article 1

Sont considérés comme films de long métrage les films qui pour un format de 35 mm ont une longueur égale ou supérieure à 1.600 mètres et comme films de court métrage les films qui pour un format de 35 mm ont une longueur inférieure à 1.600 mètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 1964 · Abrogé le 12 juillet 2014

Sont considérés comme films de long métrage les films qui pour un format de 35 mm ont une longueur égale ou supérieure à 1.600 mètres et comme films de court métrage les films qui pour un format de 35 mm ont une longueur inférieure à 1.600 mètres.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 1964 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance