Décret n°64-299 du 4 avril 1964

Article 2

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Article 2

La réception des betteraves s'effectue soit par pesage sur bascule, soit, s'il y a accord entre les parties, suivant la méthode dite "de la pesée géométrique" ou par réception sur canaux. Les modalités techniques des opérations correspondant à chacune de ces méthodes sont définies par arrêté du ministre de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1964

La réception des betteraves s'effectue soit par pesage sur bascule, soit, s'il y a accord entre les parties, suivant la méthode dite "de la pesée géométrique" ou par réception sur canaux. Les modalités techniques des opérations correspondant à chacune de ces méthodes sont définies par arrêté du ministre de l'agriculture.

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