Sous les ouvrages d'art qui franchissent une voie communale, un tirant d'air d'au moins 4,30 mètres doit être réservé sur toute la largeur de la chaussée.

Les surcharges de calcul et d'épreuves des ouvrages d'art supportant une voie communale sont déterminées par un arrêté du ministre de l'intérieur.