Abrogé9 septembre 1992
Créé le 18 juillet 1985
La rémunération des maîtres contractuels ou agréés continue d'être assurée par l'Etat en cas de congé de formation et de décharges d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical.
Créé le 18 juillet 1985
Abrogé depuis le mercredi 9 septembre 1992
En vigueur du jeudi 18 juillet 1985 au mardi 8 septembre 1992