Abrogé31 janvier 2015
Créé le 11 mars 1964
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°64-212 du 5 mars 1964
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 janvier 2015
En vigueur du mercredi 11 mars 1964 au vendredi 30 janvier 2015
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.