Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964

Article 9

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Article 9

Le comité directeur se réunit sur convocation du président au moins neuf fois par an *périodicité*.

Il se saisit de toutes les questions entrant dans la compétence de l'assemblée *comité directeur - attributions*.

Il prépare, pour les soumettre à l'assemblée générale, les projets de budget et les comptes de l'assemblée.

Il établit un projet de règlement intérieur, comme il est dit à l'article 13 ci-après.

Il fixe l'ordre du jour et la date des assemblées générales. Il ne peut délibérer valablement que si le nombre des membres présents ou représentés est au moins égal à la moitié des membres en exercice *quorum*.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Tout membre titulaire ou suppléant empêché d'assister à la séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Chaque mandataire ne peut recevoir plus d'une procuration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 décembre 1964 · Abrogé le 27 mars 2007

Le comité directeur se réunit sur convocation du président au moins neuf fois par an *périodicité*.

Il se saisit de toutes les questions entrant dans la compétence de l'assemblée *comité directeur - attributions*.

Il prépare, pour les soumettre à l'assemblée générale, les projets de budget et les comptes de l'assemblée.

Il établit un projet de règlement intérieur, comme il est dit à l'article 13 ci-après.

Il fixe l'ordre du jour et la date des assemblées générales. Il ne peut délibérer valablement que si le nombre des membres présents ou représentés est au moins égal à la moitié des membres en exercice *quorum*.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Tout membre titulaire ou suppléant empêché d'assister à la séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Chaque mandataire ne peut recevoir plus d'une procuration.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 1977 au lundi 26 mars 2007

En vigueur du samedi 5 décembre 1964 au mercredi 9 février 1977

Source : Légifrance