Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Créé le 5 décembre 1964 · Abrogé le 27 mars 2007
Le comité directeur se réunit sur convocation du président au moins neuf fois par an *périodicité*.
Il se saisit de toutes les questions entrant dans la compétence de l'assemblée *comité directeur - attributions*.
Il prépare, pour les soumettre à l'assemblée générale, les projets de budget et les comptes de l'assemblée.
Il établit un projet de règlement intérieur, comme il est dit à l'article 13 ci-après.
Il fixe l'ordre du jour et la date des assemblées générales. Il ne peut délibérer valablement que si le nombre des membres présents ou représentés est au moins égal à la moitié des membres en exercice *quorum*.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Tout membre titulaire ou suppléant empêché d'assister à la séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Chaque mandataire ne peut recevoir plus d'une procuration.