Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964

Article 7

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Article 7

Le président préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. En cas d'empêchement, il est suppléé par le premier vice-président ou, à défaut, par l'un des vice-présidents.

Il représente l'assemblée auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile.

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Créé le 5 décembre 1964 · Abrogé le 27 mars 2007

Le président préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. En cas d'empêchement, il est suppléé par le premier vice-président ou, à défaut, par l'un des vice-présidents.

Il représente l'assemblée auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 1977 au lundi 26 mars 2007

En vigueur du samedi 5 décembre 1964 au mercredi 9 février 1977

Source : Légifrance