Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964

Article 6

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Article 6

Le comité directeur se compose :

Des présidents des chambres régionales de commerce et d'industrie. Lorsqu'il existe une délégation dans une chambre régionale de commerce et d'industrie, le président de cette délégation est également membre du comité directeur ;

Des membres du bureau non présidents de chambres régionales de commerce et d'industrie ;

Du président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, de l'un des présidents des trois délégations départementales qui en dépendent ;

Des présidents des commissions de l'assemblée désignées par le règlement intérieur, lorsqu'ils ne sont pas déjà membres du comité directeur au titre de l'une des dispositions précédentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 décembre 1964 · Abrogé le 27 mars 2007

Le comité directeur se compose :

Des présidents des chambres régionales de commerce et d'industrie. Lorsqu'il existe une délégation dans une chambre régionale de commerce et d'industrie, le président de cette délégation est également membre du comité directeur ;

Des membres du bureau non présidents de chambres régionales de commerce et d'industrie ;

Du président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, de l'un des présidents des trois délégations départementales qui en dépendent ;

Des présidents des commissions de l'assemblée désignées par le règlement intérieur, lorsqu'ils ne sont pas déjà membres du comité directeur au titre de l'une des dispositions précédentes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 1981 au lundi 26 mars 2007

En vigueur du jeudi 10 février 1977 au samedi 22 août 1981

En vigueur du samedi 5 décembre 1964 au mercredi 9 février 1977

Source : Légifrance