En vigueur depuis le 1 janvier 1972
L'arrêté du 12 septembre 1961 relatif aux indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs primaires est abrogé.
Décret n°63-901 du 28 août 1963
L'arrêté du 12 septembre 1961 relatif aux indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs primaires est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1972
L'arrêté du 12 septembre 1961 relatif aux indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs primaires est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1972
Source : Légifrance
Arrêté 1961-09-12