Décret n°63-901 du 28 août 1963

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 septembre 1961 relatif aux indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs primaires est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1972

L'arrêté du 12 septembre 1961 relatif aux indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs primaires est abrogé.

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cite  Arrêté 1961-09-12

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