Décret n°63-783 du 1 août 1963

Article 3

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Article 3

La rémunération de ces élèves est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative.

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En vigueur depuis le 3 août 1963

La rémunération de ces élèves est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 1963

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