Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 7 juillet 1970 RELATIF AUX DROITS DE SCOLARITE A L'ECOLE NATIONALE DES BIBLIOTHECAIRES (DEVENUE: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB)
Arrêté du 13 mars 1967 TAUX DES DROITS DE SCOLARITE AUXQUELS SONT ASSUJETTIS LES CANDIDATS QUI SUIVENT LA PREPARATION AU CONCOURS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRE ORGANISE PAR L'ECOLE.(DEVENUE: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB)