Décret n°63-501 du 20 mai 1963

Article 3

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Article 3

L'organisme chargé de la session ou du stage délivre au fonctionnaire ou à l'agent public qui y a participé une attestation. Celle-ci est remise par l'intéressé à son chef de service au moment de la reprise de ses fonctions.

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En vigueur depuis le 22 mai 1963

L'organisme chargé de la session ou du stage délivre au fonctionnaire ou à l'agent public qui y a participé une attestation. Celle-ci est remise par l'intéressé à son chef de service au moment de la reprise de ses fonctions.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mai 1963

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