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Décret n°63-341 du 1 avril 1963

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Le décret n° 49-646 du 9 mai 1949 rendant obligatoire un certificat de contrôle à l'exportation pour certaines conserves destinées à l'alimentation humaine est abrogé.

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Créé le 1 octobre 1964 · Abrogé le 1 mai 2026

Le décret n° 49-646 du 9 mai 1949 rendant obligatoire un certificat de contrôle à l'exportation pour certaines conserves destinées à l'alimentation humaine est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 1964 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance