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Décret n°63-301 du 19 mars 1963

Article 1

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Article 1

Sont considérés comme tuberculeux pour l'application du présent décret :

Les animaux reconnus tuberculeux à la suite d'un examen clinique ;

Les animaux qui ont réagi à l'épreuve de tuberculination ou ont donné un résultat positif à toute autre épreuve diagnostique pratiquée dans les conditions définies par le ministre de l'agriculture, après avis de la commission compétente en matière d'épizooties.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 mai 1963 · Abrogé le 7 août 2003

Sont considérés comme tuberculeux pour l'application du présent décret :

Les animaux reconnus tuberculeux à la suite d'un examen clinique ;

Les animaux qui ont réagi à l'épreuve de tuberculination ou ont donné un résultat positif à toute autre épreuve diagnostique pratiquée dans les conditions définies par le ministre de l'agriculture, après avis de la commission compétente en matière d'épizooties.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mai 1963 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance