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Décret n° 63-263 du 18 mars 1963
relatif à l'établissement de la liste des organismes dont les activités ouvrent droit au congé non rémunéré prévu par la loi n° 61-1448 du 29 décembre 1961
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Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016).
Décret n° 63-263 du 18 mars 1963