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Décret n°63-228 du 4 mars 1963

RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT FRANCAIS EN SERVICE EN ALGERIE

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ABROGE EN TANT QU'IL VISE LES PERSONNELS FRANCAIS EN ACTIVITE EN ALGERIE, LE DECRET 50242 DU 27-02-1950, MODIFIE PAR LE DECRET 52999 DU 29-08-1952. (RELATIFS AU REGIME SOCIAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT SERVANT EN ALGERIE).

Décret n°63-228 du 4 mars 1963

Modifié parDécret n°64-1210 du 5 décembre 1964Décret n°80-342 du 12 mai 1980Décret n°80-342 du 12 mai 1980art. 1, v. init.Décret n°80-754 du 16 septembre 1980Décret n°82-1102 du 23 décembre 1982