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Décret n°63-1015 du 7 octobre 1963

Article 9

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Article 9

Dans le cas où l'hôpital ou organisme partie à la convention est associé à une mission d'enseignement, la convention définit les conditions de séjour des étudiants dans l'enceinte de cet hôpital ou organisme.

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En vigueur du vendredi 11 octobre 1963 au lundi 25 juillet 2005

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