Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 mars 2005
La direction de l'aviation civile Antilles-Guyane constitue le service déconcentré de l'administration de l'aviation civile dans les circonscriptions administratives des Antilles et de la Guyane.
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Décret n°62-993 du 18 août 1962
Article 1
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008
La direction de l'aviation civile Antilles-Guyane constitue le service déconcentré de l'administration de l'aviation civile dans les circonscriptions administratives des Antilles et de la Guyane.