Décret n°62-975 du 13 août 1962

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 59-1227 du 27 octobre 1959 relatif à l'organisation de l'école centrale des arts et manufactures ;

Vu le décret n° 62-946 du 11 août 1962 relatif à l'exercice des attributions du Premier ministre pendant l'absence de M. Georges Pompidou,

Décrète :

Fait à Paris, le 13 août 1962.

LOUIS JOXE.

Par le ministre d'Etat chargé des affaires algériennes, pour le Premier ministre et par délégation ;

Le ministre des finances et des affaires économiques,

VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le ministre de l'éducation nationale,

PIERRE SUDREAU.

En vigueur depuis le lundi 20 août 1962

Décret n°62-975 du 13 août 1962
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctions d'agent comptable
Chapitre II : Recrutement - Avancement
Chapitre III : Rémunération
Chapitre IV : Dispositions diverses