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Décret n°62-975 du 13 août 1962
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 59-1227 du 27 octobre 1959 relatif à l'organisation de l'école centrale des arts et manufactures ;
Vu le décret n° 62-946 du 11 août 1962 relatif à l'exercice des attributions du Premier ministre pendant l'absence de M. Georges Pompidou,
Décrète :
Fait à Paris, le 13 août 1962.
LOUIS JOXE.
Par le ministre d'Etat chargé des affaires algériennes, pour le Premier ministre et par délégation ;
Le ministre des finances et des affaires économiques,
VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le ministre de l'éducation nationale,
PIERRE SUDREAU.
En vigueur depuis le lundi 20 août 1962
Décret n°62-975 du 13 août 1962
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctions d'agent comptable
Chapitre II : Recrutement - Avancement
Chapitre III : Rémunération
Chapitre IV : Dispositions diverses