Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique,

Vu l'ordonnance du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret du 20 novembre 1875 relatif à l'école française de Rome, modifié par le décret n° 46-1741 du 3 août 1946 ;

Vu le décret du 17 mai 1898 relatif à l'institut d'archéologie orientale du Caire, modifié par les décrets des 28 février 1913 et 31 octobre 1930 ;

Vu le décret du 8 janvier 1928 portant règlement d'administration publique pour l'école française d'Athènes, modifié par le décret du 8 août 1930 ;

Vu le décret n° 54-851 du 30 août 1954 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 61-1008 du 7 septembre 1961 définissant les statuts particuliers de certains personnels de l'éducation nationale en ce qui concerne les conditions d'avancement ;

Vu l'avis émis par le conseil supérieur de la fonction publique en sa séance du 20 juin 1961 ;

Le Conseil d'Etat (commission de la fonction publique) entendu,

Par le Premier ministre :

GEORGES POMPIDOU.

Le ministre de l'éducation nationale, PIERRE SUDREAU.

Le ministre des finances et des affaires économiques, VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique, JEAN DE BROGLIE.