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Décret n°62-594 du 26 mai 1962

INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES D ET C DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

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ABROGATION DU DECRET NO 57-174 DU 16-02-1957, MODIFIE, A L'EXCEPTION DES TABLEAUX ANNEXES.

Décret n°62-594 du 26 mai 1962

Modifié parDécret n°65-865 du 11 octobre 1965Décret n°66-715 du 28 septembre 1966Décret n°67-746 du 30 août 1967Décret n°68-1262 du 31 décembre 1968Décret n°70-78 du 27 janvier 1970