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Arrêté du 19 juillet 1963
CORPS DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE
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MODALITES DE RECLASSEMENT DES SECRETAIRES DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE DANS L'ECHELLE ES 4 INSTITUEE PAR LE DECRET 62594 DU 26-05-1962.
Arrêté du 19 juillet 1963