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Décret n°62-442 du 13 avril 1962

MAINTIEN EN VIGUEUR A TITRE TRANSITOIRE,JUSQU'A LA PUBLICATION DES DECRETS PREVUS PAR L'ART. 3 (2EMEMENT,3EMEMENT ET 4EMEMENT) DE LA LOI 60732 DU 28-07-1960,DES ARRETES:

DU 24-11-1946 CREANT UNE SECTION DE LA SECURITE SOCIALE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE,

DU 09-05-1949 PORTANT CREATION D'UNE NOUVELLE SECTION A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE,

DU 23-12-1952 CREANT UNE SECTION DE NUTRITION ET DE DIETETIQUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE,

DU 05-10-1955 CREANT A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE UNE SECTION D'ETUDE DES PROBLEMES SANITAIRES ET SOCIAUX CONCERNANT LA MIGRATION ALGERIENNE,

DU 08-04-1949 PORTANT OUVERTURE D'UNE SECTION SOCIALE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE,

DU 15-07-1949 PORTANT OUVERTURE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE D'UNE SECTION DE FORMATION DU PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE SOURDS ET MUETS,

DU 26-02-1958 PORTANT CREATION D'UN DIPLOME DE SANTE PUBLIQUE.

Décret n°62-442 du 13 avril 1962

Modifié parDécret n°79-199 du 9 mars 1979Décret n°79-199 du 9 mars 1979art. 11, v. init.