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Décret n°62-442 du 13 avril 1962
DETERMINANT L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE ET FIXANT DIVERSES DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE,LE REGIME DES ETUDES,DES STAGES ET DES EXAMENS ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES DIPLOMES
MAINTIEN EN VIGUEUR A TITRE TRANSITOIRE,JUSQU'A LA PUBLICATION DES DECRETS PREVUS PAR L'ART. 3 (2EMEMENT,3EMEMENT ET 4EMEMENT) DE LA LOI 60732 DU 28-07-1960,DES ARRETES:
DU 24-11-1946 CREANT UNE SECTION DE LA SECURITE SOCIALE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE,
DU 09-05-1949 PORTANT CREATION D'UNE NOUVELLE SECTION A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE,
DU 23-12-1952 CREANT UNE SECTION DE NUTRITION ET DE DIETETIQUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE,
DU 05-10-1955 CREANT A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE UNE SECTION D'ETUDE DES PROBLEMES SANITAIRES ET SOCIAUX CONCERNANT LA MIGRATION ALGERIENNE,
DU 08-04-1949 PORTANT OUVERTURE D'UNE SECTION SOCIALE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE,
DU 15-07-1949 PORTANT OUVERTURE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE D'UNE SECTION DE FORMATION DU PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE SOURDS ET MUETS,
DU 26-02-1958 PORTANT CREATION D'UN DIPLOME DE SANTE PUBLIQUE.
Modifié parDécret n°79-199 du 9 mars 1979Décret n°79-199 du 9 mars 1979art. 11, v. init.