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Loi n°60-732 du 28 juillet 1960

ABROGE ET REMPLACE (SOUS CERTAINES RESERVES) L'ART. L791 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE CREEE AU SEIN DE L'INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE.

Loi n°60-732 du 28 juillet 1960

Modifié parLoi n°85-772 du 25 juillet 1985Loi n°85-772 du 25 juillet 1985art. 18, v. init.