Décret n°62-380 du 3 avril 1962

Article 1

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Article 1

A titre transitoire et jusqu'à l'intervention du décret définissant, par application de l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, l'ensemble du statut particulier de ces fonctionnaires, le présent décret fixe les conditions d'avancement des personnels du Conservatoire national des arts et métiers ci-après énumérés :

Sous-directeur de laboratoire de classe exceptionnelle.

Sous-directeur de laboratoire d'essais de classe exceptionnelle.

Sous-directeur de laboratoire.

Sous-directeur de laboratoire d'essais.

Chefs de travaux.

Chef du service de muséologie technique.

Conservateur adjoint.

Chef de service des essais.

Assistant chef.

Physicien et chimiste principal.

Physicien et chimiste.

Chef de service des ateliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1999

A titre transitoire et jusqu'à l'intervention du décret définissant, par application de l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, l'ensemble du statut particulier de ces fonctionnaires, le présent décret fixe les conditions d'avancement des personnels du Conservatoire national des arts et métiers ci-après énumérés :

Sous-directeur de laboratoire de classe exceptionnelle.

Sous-directeur de laboratoire d'essais de classe exceptionnelle.

Sous-directeur de laboratoire.

Sous-directeur de laboratoire d'essais.

Chefs de travaux.

Chef du service de muséologie technique.

Conservateur adjoint.

Chef de service des essais.

Assistant chef.

Physicien et chimiste principal.

Physicien et chimiste.

Chef de service des ateliers.

Relations

cite

cite  Ordonnance 1959-02-04 art. 2

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999

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