Décret n°62-377 du 3 avril 1962

Article 4

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Article 4

les maîtres de conférences et personnels assimilés, en fonctions au 30 avril 1961, sont reclassés dans les nouveaux échelons de leur grade prévus à l'article 2 ci-dessus à compter du 1er mai 1961, conformément eu tableau ci-après (tableau non reproduit).

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Périmé31 décembre 1979

Créé le 1 mai 1961 · Périmé le 31 décembre 1979

les maîtres de conférences et personnels assimilés, en fonctions au 30 avril 1961, sont reclassés dans les nouveaux échelons de leur grade prévus à l'article 2 ci-dessus à compter du 1er mai 1961, conformément eu tableau ci-après (tableau non reproduit).

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 1979

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au dimanche 30 décembre 1979

Source : Légifrance