Décret n°62-377 du 3 avril 1962

Article 2 bis

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Article 2 bis

Le nombre de maîtres de conférences auxquels peuvent être appliquées les dispositions de l'article premier du décret du 4 janvier 1921 susvisé ne peut excéder 40 % du nombre total des emplois de maître de conférences.

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En vigueur depuis le 4 mars 1978

Le nombre de maîtres de conférences auxquels peuvent être appliquées les dispositions de l'article premier du décret du 4 janvier 1921 susvisé ne peut excéder 40 % du nombre total des emplois de maître de conférences.

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cite  Décret 1921-01-04 art. 1

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