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Arrêté du 24 mars 1989
FIXANT LES MODALITES DE REPRESENTATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DES ELEVES DU CENTRE DE FORMATION DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN
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APPLICATION DE L'ART. 5 (3EMEMENT,A) DU DECRET 621137 DU 29-09-1962.
Arrêté du 24 mars 1989