Décret n° 62-1085 du 14 septembre 1962

Article 2

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Article 2

Les programmeurs sur contrat des services mécanographiques des diverses administrations de l'Etat sont classés dans les catégories suivantes, en fonction de leur qualification technique et de leurs aptitudes :
Catégorie spéciale.
1re catégorie.
2e catégorie.
3e catégorie.
Elève programmeur.

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En vigueur depuis le 20 septembre 1962

Les programmeurs sur contrat des services mécanographiques des diverses administrations de l'Etat sont classés dans les catégories suivantes, en fonction de leur qualification technique et de leurs aptitudes :
Catégorie spéciale.
1re catégorie.
2e catégorie.
3e catégorie.
Elève programmeur.

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