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Décret n°62-1002 du 20 août 1962

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 24 juin 1965 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONSEILLERS ADMINISTRATIFS DES SERVICES UNIVERSITAIRES REGIS PAR LE DECRET 62-1002 DU 20-08-1962 ET AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL PREVUS AUX ART. 44, 45 ET 46 DU DECRET 62-1002 DU 20-08-1962
Arrêté du 26 mai 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET 621002 DU 20-08-1962 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE
Arrêté du 20 août 1962 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE REGIS PAR LE DECRET 621002 DU 20-08-1962

Met en application

  • Loi n°65-1154 du 30 décembre 1965 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1965
    • Article
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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