Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 24 juin 1965 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONSEILLERS ADMINISTRATIFS DES SERVICES UNIVERSITAIRES REGIS PAR LE DECRET 62-1002 DU 20-08-1962 ET AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL PREVUS AUX ART. 44, 45 ET 46 DU DECRET 62-1002 DU 20-08-1962
Arrêté du 26 mai 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET 621002 DU 20-08-1962 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE
Arrêté du 20 août 1962 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE REGIS PAR LE DECRET 621002 DU 20-08-1962