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Décret n°62-1002 du 20 août 1962
(SECRETAIRES ET ATTACHES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE ; CONSEILLERS ADMINISTRATIFS DES SERVICES UNIVERSITAIRES)
ABROGE LE DECRET 51766 DU 14-06-1951, MODIFIE PAR LE DECRET 531202 DU 28-11-1953,
LES ART. 15 A 26 DU DECRET 62614 DU 30-06-1962,
LE DECRET 521077 DU 19-09-1952
ET LE DECRET 521369 DU 22-12-1952.
Décret n°62-1002 du 20 août 1962
Modifié parDécret n°66-536 du 19 juillet 1966 du 18 janvier 1967Décret n°68-939 du 21 octobre 1968Décret n°72-291 du 17 avril 1972Décret n°73-272 du 9 mars 1973Décret n°74-926 du 23 octobre 1974Décret n°77-343 du 28 mars 1977Décret n°79-795 du 15 septembre 1979 du 8 décembre 1982