Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 18 août 1997 fixant l'échelonnement indiciaire des directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Arrêté du 9 juillet 1997 fixant les modalités de l'examen pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur des instituts nationaux de jeunes sourds ou des jeunes aveugles et de directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Arrêté du 20 septembre 1962 MODALITES POUR L'INSCRIPTION AU CONCOURS PREVU A L'ART. 14 DU DE. 61-484 DU 12 MAI 1961 (ECONOME, RECEVEUR, OU CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS)