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Décret n°61-484 du 12 mai 1961
PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE,DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS
COMPOSITION DU PERSONNEL.
PERSONNEL DE DIRECTION (DIRECTEURS,ECONOMES,RECEVEURS ET CHEFS DES SERVICES ADMINISTRATIFS).
PERSONNEL D'EXECUTION (CHEFS ET SOUS-CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE,COMMIS,SECRETAIRES DES SERVICES MEDICAUX,SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES DU CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS,DES STENODACTYLOGRAPHES ET DACTYLOGRAPHES,DES AGENTS DE BUREAU ET TELEPHONISTES).
Modifié parDécret n°65-1069 du 6 décembre 1965Décret n°68-334 du 5 avril 1968Décret n°70-936 du 16 septembre 1970Décret n°70-936 du 16 septembre 1970art. 9, v. init.Décret n°71-1150 du 17 décembre 1971Décret n°71-1150 du 17 décembre 1971art. 6, v. init.Décret n°75-688 du 16 juillet 1975Décret n°75-688 du 16 juillet 1975art. 6, v. init.Décret n°75-691 du 23 juillet 1975Décret n°81-1057 du 24 novembre 1981DECRET97-793DECRET99-637