Décret n°61-368 du 7 avril 1961

Article 6

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Article 6

Lorsque l'hôpital ou le centre hospitalier comporte plusieurs services de la même discipline, tout malade a le libre choix du service dans lequel il désire être admis, compte tenu des possibilités.

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Créé le 14 avril 1961 · Abrogé le 27 mai 2003

Lorsque l'hôpital ou le centre hospitalier comporte plusieurs services de la même discipline, tout malade a le libre choix du service dans lequel il désire être admis, compte tenu des possibilités.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 avril 1961 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance