Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 14 avril 1961 · Abrogé le 27 mai 2003
Les malades militaires et marins sont reçus, hors les cas d'urgence, sur la demande de l'autorité militaire compétente.
Décret n°61-368 du 7 avril 1961
Les malades militaires et marins sont reçus, hors les cas d'urgence, sur la demande de l'autorité militaire compétente.
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Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 14 avril 1961 · Abrogé le 27 mai 2003
Les malades militaires et marins sont reçus, hors les cas d'urgence, sur la demande de l'autorité militaire compétente.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
En vigueur du vendredi 14 avril 1961 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance