Décret n°61-316 du 5 avril 1961

Article 10

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Article 10

Le décret n° 59-714 du 8 juin 1959 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 avril 1961

Le décret n° 59-714 du 8 juin 1959 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées est abrogé.

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