Décret n°61-207 du 25 février 1961

Article 4

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Article 4

Il peut recevoir délégation du ministre des anciens combattants et victimes de guerre pour le représenter aux cérémonies ou manifestations organisées par les diverses associations d'anciens combattants.

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En vigueur depuis le 1 mars 1961

Il peut recevoir délégation du ministre des anciens combattants et victimes de guerre pour le représenter aux cérémonies ou manifestations organisées par les diverses associations d'anciens combattants.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 1961

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