Créé le 1 mars 1961
Il peut recevoir délégation du ministre des anciens combattants et victimes de guerre pour le représenter aux cérémonies ou manifestations organisées par les diverses associations d'anciens combattants.
Décret n°61-207 du 25 février 1961
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 1961