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Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961
Abrogé4 novembre 1989
Abrogé par Décret 89-805 1989-10-27 art. 2 JORF 4 novembre 1989
Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989
Abrogé parDécret 89-805 1989-10-27 art. 2 JORF 4 novembre 1989
En vigueur du samedi 4 novembre 1961 au vendredi 3 novembre 1989
Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961
Comité interministériel des parcs nationaux
Procédure de création d'un parc national et d'une zone périphérique autour de ce parc
Aménagement, réglementation et gestion des parcs nationaux
Réserves intégrales
Mise en valeur des zones périphériques
Indemnités
Dispositions pénales