Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961

Article 5

Créé le 1 mai 1961

Lorsqu'ils justifient d'au moins un an et demi d'ancienneté les fonctionnaires visés ci-dessus peuvent accéder au 2e échelon.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 1961

Lorsqu'ils justifient d'au moins un an et demi d'ancienneté les fonctionnaires visés ci-dessus peuvent accéder au 2e échelon.