Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961

Article 1

Créé le 1 mai 1961

Jusqu'à l'intervention des statuts particuliers prévus par l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, les conditions d'avancement des professeurs de facultés des universités et des personnels assimilés énumérés au tableau annexé au présent décret sont fixées par les dispositions ci-dessous.

Effets de cet article

cite

 Ordonnance 1958-12-30 Ordonnance 1959-02-04 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 1961