Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 9° JORF 17 juillet 2004
Créé le 25 mars 1977 · En vigueur du 23 septembre 1983 au 16 juillet 2004
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004
Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 9° JORF 17 juillet 2004
En vigueur du vendredi 23 septembre 1983 au vendredi 16 juillet 2004
Dans les arrondissements deParis, le ⏺ président du comité de la caissedes écolesde l'arrondissementpeut déléguer sa signatureau chef des services économiques de la caissedes écoles de l'arrondissement.
En vigueur du vendredi 25 mars 1977 au mardi 13 septembre 1983
A Paris, le maire, en tant que président du comité des caisses des écoles, peut déléguer sa signature, notamment au chef des services économiques des caisses des écoles.