Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 9° JORF 17 juillet 2004
En vigueur du 25 mars 1977 au 13 septembre 1983, puis du 23 septembre 1983 au 16 juillet 2004
Dans les arrondissements de Paris, le président du comité de la caisse des écoles de l'arrondissement peut déléguer sa signature au chef des services économiques de la caisse des écoles de l'arrondissement.